Terms and Conditions Germany School

Conditions Générales d’Utilisation – Germany School

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des utilisateurs et de Germany School concernant l’accès aux services éducatifs, aux examens, aux formations et à l’utilisation de ce site web. En utilisant ce site ou en vous inscrivant à nos cours ou examens, vous acceptez ces conditions sans réserve.


2. Inscription et participation aux examens

  1. Toute personne souhaitant s’inscrire à un examen ou à une formation proposée par Germany School doit fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
  2. Les candidats sont responsables de la véracité de leurs informations personnelles, y compris l’identité, l’adresse et les coordonnées.
  3. L’inscription à un examen ou à un cours devient effective après confirmation par Germany School et paiement éventuel des frais correspondants.
  4. Germany School se réserve le droit de refuser une inscription ou d’exclure un participant pour non-respect des conditions ou pour tout comportement inapproprié.

3. Conditions financières et paiements

  1. Les frais d’inscription aux cours et examens doivent être réglés selon les modalités précisées lors de l’inscription.
  2. Germany School se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d’information préalable.
  3. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-participation au cours ou à l’examen sauf dispositions spécifiques communiquées par Germany School.
  4. Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation automatique de l’inscription sans préavis.

4. Droits et obligations des utilisateurs

  1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière légale et respectueuse.
  2. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite de Germany School.
  3. L’utilisateur accepte de respecter les règles et les directives relatives aux examens et aux formations, sous peine d’exclusion ou d’annulation de l’inscription.
  4. Toute fraude ou tentative de tricherie lors des examens entraînera l’annulation immédiate de l’inscription et peut être signalée aux autorités compétentes.

5. Annulation et report

  1. Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit à Germany School.
  2. Selon la date de la demande, des frais peuvent être appliqués.
  3. Germany School se réserve le droit de modifier la date ou le lieu d’un examen ou d’un cours pour des raisons logistiques ou imprévues, en informant les participants dans les meilleurs délais.

6. Protection des données personnelles

  1. Germany School collecte et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
  2. Les données fournies seront utilisées uniquement dans le cadre de l’inscription, de la participation aux cours et examens, et de la communication liée aux services proposés.
  3. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de demander la suppression de vos données à tout moment en contactant Germany School.
  4. Germany School ne transmettra vos données à aucun tiers sauf pour l’organisation de l’examen ou si requis par la loi.

7. Limitation de responsabilité

  1. Germany School ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’inscription à un examen ou d’un cours, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave.
  2. Germany School ne peut être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté, notamment : panne du site, problème de connexion Internet, problème avec l’envoi des emails ou perte de documents.
  3. Germany School se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement l’accès aux services pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur le site (textes, images, logos, documents, supports de cours) est la propriété exclusive de Germany School ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.


9. Sécurité et comportement

  1. Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et les règles de conduite lors des cours et examens.
  2. Toute agression, intimidation ou comportement inapproprié envers le personnel ou les autres participants peut entraîner l’exclusion immédiate.
  3. Germany School se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux ou services à toute personne ne respectant pas ces règles.

10. Modifications des conditions

Germany School se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.


11. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à un cours ou à un examen, ou en utilisant ce site, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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